Devoir de conseil: le vendeur doit se renseigner sur les besoins de l’acheteur

Civ.1, 28 octobre 2010, pourvoi n°09-16913
Le vendeur a l’obligation de se renseigner sur les besoins de l’acheteur,  sous peine d’engager sa responsabilité si les marchandises se révèlent inadaptées à l’utilisation qu’en fait l’acheteur.   

Un couple achète un lot de carrelage à la société ATC pour refaire le contour de sa piscine. Les carreaux s’abîmant très rapidement, même après avoir été changés, les époux demandent une expertise qui révélera finalement une incompatibilité des carreaux avec le traitement au sel de la piscine. Reprochant au vendeur d’avoir manqué à son obligation d’information et de conseil à leur égard, il l’assigne en indemnisation.

Par un arrêt du 17 mars 2009, la cour d’appel de Nîmes rejette leur demande. Pour les juges du fond, « il appartient également au client d’informer son vendeur sur l’emploi qui serait fait de la marchandise commandée ».   Or, en l’espèce, « il n’était pas établi que le vendeur eut été informé par les époux de l’utilisation spécifique, s’agissant du pourtour de la piscine, qu’ils voulait faire du carrelage ».
La cour de cassation sanctionne cette décision. C’est au vendeur professionnel de prouver qu’il s’est acquitté de l’obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l’acheteur afin d’être en mesure de l’informer quand à l’adéquation de la chose proposée à l’utilisation qui en est prévue.

Dans cet arrêt,   la première chambre civile rappelle qu’en matière d’obligation de conseil et d’information,   la charge de la preuve pèse sur le vendeur. Cette obligation implique à la fois que le vendeur renseigne l’acheteur sur les caractéristiques du produit, qu’il s’informe sur ses besoins, et le conseille sur le choix du bien le plus approprié . Il doit prouver qu’il a tout fait pour être en mesure de l’avertir s’il estime que les marchandises sont impropres à l’usage auquel il les destine. Seule une faute de l’acheteur peut atténuer la responsabilité du vendeur. En effet, ce dernier est tenu, en principe, et quelle que soit sa compétence (profane ou professionnel), de renseigner le vendeur sur l’usage qu’il envisage de réserver au bien en cause, en particulier lorsque cet usage est inhabituel.

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