Exclusion – Tiers lésé – Responsabilité

Civ. 3e, 13 juillet 2017, n° 16-17.229

Les faitsUn particulier confie les travaux de réfection de sa cheminée à une société spécialisée assurée en responsabilité civile professionnelle. Se plaignant de la mauvaise exécution des travaux, il sollicite la mise en place d’une expertise. Consécutivement aux conclusions de l’expert, le commanditaire assigne le maître d’œuvre ainsi que [...]

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