Indemnisation : faute intentionnelle et exclusion de garantie

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Civ.2e, 8 mars 2018, 17-15.143

Faits Une explosion survient dans un local et détruit un débit de boisson. Après avoir indemnisé son assuré, l’assureur des locaux exerce un recours à l’encontre de l’assureur du débit de boissons. Ce dernier refuse de lui rembourser l’indemnité versée au motif que l’incendie litigieux avait une cause volontaire. Il est alors assigné [...]

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