Jurisprudence : Action en garantie abusive de l’assuré
Civ. 2e, 28 janvier 2016, n° 14-20.726
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Jérôme Speroni
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Les faits
Un couple marié souscrit un prêt immobilier adossé à un contrat d’assurance emprunteur. L’époux est victime d’un accident. Suite au refus de l’assureur de mettre en œuvre la garantie accident, il assigne en justice la banque et l’assureur afin que soient prises en charge les mensualités du prêt. Mais en appel, c’est [...]
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