Jurisprudence : Assurance emprunteur – Distribution – Responsabilités

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Com., 1er décembre 2015, n° 14-22.134

Les faits
En 2000, une société (SCI) contracte un prêt auprès d’une banque. Son gérant, âgé de 60 ans, se porte caution pour son remboursement. Pour le protéger, la SCI adhère à un contrat d’assurance groupe couvrant les risques décès, perte d’autonomie, invalidité et incapacité. En 2005, le dirigeant est atteint par une [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Titres repas dématérialisés - chèques/cartes cadeaux.

GHT Val de Marne Est - Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

18 juillet

94 - CRETEIL

Convention de participation pour la participation au financement de la protection s...

Conseil Général de la Haute Vienne

18 juillet

87 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Jurisprudence : Assurance emprunteur – Distribution – Responsabilités

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié