Jurisprudence : Assurance emprunteur – Distribution – Responsabilités

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Com., 1er décembre 2015, n° 14-22.134

Les faits
En 2000, une société (SCI) contracte un prêt auprès d’une banque. Son gérant, âgé de 60 ans, se porte caution pour son remboursement. Pour le protéger, la SCI adhère à un contrat d’assurance groupe couvrant les risques décès, perte d’autonomie, invalidité et incapacité. En 2005, le dirigeant est atteint par une [...]

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