Jurisprudence : Barème de capitalisation – Inflation
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-27.243
Les faits
Grièvement blessée alors qu’elle circulait à scooter, la victime a assigné en réparation de ses préjudices le conducteur du véhicule impliqué et son assureur. Le montant mis à la charge de ces derniers, par la cour d’appel, s’élève à 1 414 440 €. Devant la Cour de cassation, l’assureur conteste le barème de [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Jurisprudence : Barème de capitalisation – Inflation