Jurisprudence : Barème de capitalisation – Inflation
Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-27.243
Les faits Grièvement blessée alors qu’elle circulait à scooter, la victime a assigné en réparation de ses préjudices le conducteur du véhicule impliqué et son assureur. Le montant mis à la charge de ces derniers, par la cour d’appel, s’élève à 1 414 440 €. Devant la Cour de cassation, l’assureur conteste le barème de capitalisation – Gazette [...]
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