Jurisprudence : Barème de capitalisation – Inflation

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

Civ. 2e, 10 décembre 2015, n° 14-27.243

Les faits
Grièvement blessée alors qu’elle circulait à scooter, la victime a assigné en réparation de ses préjudices le conducteur du véhicule impliqué et son assureur. Le montant mis à la charge de ces derniers, par la cour d’appel, s’élève à 1 414 440 €. Devant la Cour de cassation, l’assureur conteste le barème de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 29 mai 2020

ÉDITION DU 29 mai 2020 Je consulte

Emploi

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Services d'assurances pour le département des Hauts-de-Seine.

Conseil Départemental des Hauts de Seine

31 mai

92 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Contrat collectif de complémentaire santé.

Blanchisserie Toulousaine de Santé Groupement de coopération sanitaire

31 mai

31 - TOULOUSE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Jurisprudence : Barème de capitalisation – Inflation

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié