Jurisprudence : Construction – Responsabilité des sous-traitants

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

CE, 9 décembre 2015, n° 393527

Les faits
La commune de Bihorel (Seine- Maritime) entreprend de faire réaliser des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine. La maîtrise d’oeuvre est confiée à une entreprise et le lot menuiseries intérieures à une autre. Cette dernière sous-traite la réalisation d’un pare-vapeur sur les panneaux [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 27 novembre 2020

ÉDITION DU 27 novembre 2020 Je consulte

Emploi

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

CRETEIL HABITAT SEMIC

CHEF DU SERVICE MARCHE/ASSURANCES H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances pour la construction du CCAS

Ville de Lambersart

27 novembre

59 - Lambersart

Prestations d'assurance pour le gcs giba.

CHS Césame Centre Santé Mentale Angevin

27 novembre

49 - STE GEMMES SUR LOIRE

Prestations de services en assurances pour les années 2021-2024 de la CACEM.

CA du Centre de la Martinique

27 novembre

972 - FORT DE FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Jurisprudence : Construction – Responsabilité des sous-traitants

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié