Jurisprudence : Construction – Responsabilité des sous-traitants
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CE, 9 décembre 2015, n° 393527
Les faits
La commune de Bihorel (Seine- Maritime) entreprend de faire réaliser des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine. La maîtrise d’oeuvre est confiée à une entreprise et le lot menuiseries intérieures à une autre. Cette dernière sous-traite la réalisation d’un pare-vapeur sur les panneaux [...]
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Jurisprudence : Construction – Responsabilité des sous-traitants