Jurisprudence : Construction – Responsabilité des sous-traitants

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

CE, 9 décembre 2015, n° 393527

Les faits
La commune de Bihorel (Seine- Maritime) entreprend de faire réaliser des travaux de réfection de l’isolation de la couverture du toboggan d’une piscine. La maîtrise d’oeuvre est confiée à une entreprise et le lot menuiseries intérieures à une autre. Cette dernière sous-traite la réalisation d’un pare-vapeur sur les panneaux [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 26 novembre 2021

ÉDITION DU 26 novembre 2021 Je consulte

Emploi

InterEurope AG European Law Service

Assistant administratif d’assurances en gestion de sinistres H/F

Postuler

InterEurope AG European Law Service

Gestionnaire de sinistres bilingue anglais H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Achat de carnets de chèques numériques pour la transition numérique des entreprises.

Collectivité Territoriale de Guyane

28 novembre

973 - CAYENNE

Le contrat a pour objet de contractualiser une complémentaire santé pour les agents...

Institut Martiniquais de Formation Professionnelle Pour Adultes Imfpa

28 novembre

972 - FORT DE FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Jurisprudence : Construction – Responsabilité des sous-traitants

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié