Jurisprudence : Droit des marques – Intermédiaires

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Civ. 1er, 25 novembre 2015, n° 14-25.216

Les faits
Le titulaire d’une marque d’assurance enregistrée, initialement utilisée par un agent général qui a cédé son portefeuille, assigne en justice l’intermédiaire d’assurances qui a acquis dernièrement le portefeuille pour usage illicite de cette marque et atteinte à son nom (patronyme). En défense, l’intermédiaire [...]

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