Jurisprudence : Représentativité patronale
Cons. const., 3 février 2016, n° 2015-519
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Jérôme Speroni
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Les faits
Des organisations professionnelles d’employeurs, dont la Fédération française des sociétés d’assurances, ont porté devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Elle visait à invalider la méthode de calcul de leur « audience », critère de leur représentativité. Ce qui [...]
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