Jurisprudence : Responsabilité contractuelle du fabricant
Civ. 3e, 7 janvier 2016, n° 14-17.03
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Jérôme Speroni
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Les faits
Une coopérative agricole fait réaliser un bâtiment industriel. L’ouvrage est réceptionné en octobre 1994. Des désordres qui affectent l’isolation de l’entrepôt sont constatés. En effet, les panneaux isolants préconisés n’ont pas été mis en oeuvre correctement. La coopérative et son assureur dommages-ouvrage [...]
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