Jurisprudence : SNCF – Obligation de résultat – Réparation
Civ. 1re, 14 janvier 2016, n° 14-28.227
Réservé aux abonnés
Jérôme Speroni
\ 17h00
1
min. de lecture
1 min.
de lecture
Jérôme Speroni
\
17h00
Les faits
Un particulier achète deux billets de train. Le premier lui sert à voyager, en première classe, de Marseille à Istres. Le second doit le conduire d’Istres à Nîmes. Rien ne se passe comme prévu. Il voyagera en seconde classe et sera contraint de prendre un taxi pour rejoindre Nîmes. Le voyageur réclame à la SNCF [...]
Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base
