L’ordonnance du véhicule autonome et au-delà

Une ordonnance du 3 août 2016, publiée au Journal officiel du 5 août, ouvre la voie à l’expérimentation des voitures sans chauffeurs en France.

Le projet d’ordonnance sur l’expérimentation des véhicules autonomes était en gestation depuis plusieurs mois dans les coulisses du gouvernement. Cependant, il aura fallu attendre le 3 août dernier, à la suite du Conseil des ministres, pour que l’annonce de sa publication soit officialisée. Pour rappel, cette ordonnance était prévue par l’article 37 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (L. n° 2015-992). Selon les termes de cet article, l’expérimentation pourra concerner des « voitures particulières », des « véhicules de transport de marchandises » et des « véhicules de transport de personnes ».

Uber, associé à Volvo, teste les premiers trajets réalisés avec une voiture sans chauffeur à Pittsburgh, aux États-Unis.

Ainsi, les véhicules « à délégation partielle ou totale de conduite » (VDPTC) seront prochai­nement autorisés à circu­ler sur la voie publique. Cependant, l’essentiel du régi­me d’autorisation sera dévoi­lé dans un second temps, avec la publication des textes réglementaires qui préciseront la volonté du gouvernement. En effet, le texte sera accompagné par un décret qui fixera les modalités de la délivrance de l’autorisation préalable, par les autorités publiques, à la mise sur route des VDPTC et par un arrê­té pour fixer le dossier type de demande d’autorisation.

Responsable, le véhicule autonome

Pas une semaine ne s’écoule désormais sans que de nouvelles annonces ne soient faites au sujet du véhicule autonome. Ainsi, Uber, associé à Volvo, teste les premiers trajets réalisés avec une voiture sans chauffeur à Pittsburgh, aux États-Unis. À la suite du modèle précurseur de la Google Car, des constructeurs aux quatre coins de la planète – États-Unis, Chine, France, Russie – se lancent dans la conception de prototypes de véhicules autonomes, parfois collectifs… L’évolution industrielle est en marche, elle sera nécessairement suivie par une évolution juridique : celle des nouveaux partages de responsabilité induit par le véhicule autonome en cas d’accidents. Ils persisteront sans doute encore un temps. On peut bien entendu envisager de façon assez classi­que celles du concepteur, du constructeur ou encore du passa­ger-conducteur qui pourrait avoir eu un « rôle actif » dans un accident… Pourtant, bien plus révolu­tionnaire, c’est la reconnaissance de la personnalité juridique des robots qui est désormais envisagée par le Parle­ment européen ! (1)

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