La circulation automobile dans tous ses « États »

La circulation automobile dans tous ses « États »
© getty images

C’est avec plein d’enthousiasme que Jurisprudence automobile a retrouvé Me Jean Baptiste le Dall et Me Christophe Lièvremont dans l’un des plus beau musée de l’automobile au monde qu’est le musée de l’automobile de Mulhouse, sous le regard de l’extraordinaire Collection Schlumpf, pour participer à cette nouvelle édition des États généraux du droit de l’automobile, en partenariat avec l’Érage, l’école des avocats du grand Est de la France.

Fort de sa première édition axée notamment sur les vices cachés (voir JA, n° 874, juin 2015), l’objectif était, cette fois-ci, de faire le point sur les nombreuses actualités du droit pénal routier de cette fin d’année 2016, début 2017.

Ce dossier se consacre à trois thématiques abordées lors de cette journée. Tout d’abord, un point sur la mise en place des zones à circulation restreinte, avec l’obligation depuis le 5 mai dernier de rendre visible la vignette Crit’Air sur le pare-brise de nos véhicules lorsque nous circulons dans des zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

Également, il était important de revenir sur la mise à niveau de la législation liée aux stupéfiants au volant. Cette jeune législation, qui existe depuis 2003, se devait de se réadapter et de fixer un cadre légal et réglementaire ayant pour objectif de permettre aux autorités publiques une plus grande efficacité sur le terrain. C’est « désormais » chose faite grâce à un décret d’août 2016 permettant, après les épreuves de dépistage, la réalisation d’un prélèvement salivaire, à la place d’un prélèvement sanguin. Nul doute que ces évolutions entraîneront une augmentation du volume de dossiers contentieux et de condamnations pénales.

Enfin, l’avenir était aussi au rendez-vous lorsque les spécialistes du droit soutenus par un ingénieur ont abordé l’automobile de demain, le véhicule autonome, source d’une grande interrogation pour les professionnels du monde juridique.

Jurisprudence automobile souhaite bonne continuation aux États généraux du droit de l’automobile.

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