La Cour des comptes pointe des contradictions

Selon la Cour des comptes, les diverses dépenses fiscales en faveur du développement durable sont incohérentes en particulier s’agissant des carburants.

Début novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, à la demande de la Commission des finances du Sénat. Ce rapport a pris le parti de recenser et d’analyser l’ensemble des dispositifs fiscaux ayant un impact sur l’environnement. « Tous les secteurs économiques concurrentiels sont concernés, en particulier celui des transports » (aviation et transport routier). À ce sujet, le rapport précise « un changement de paradigme est en cours, avec d’une part l’alignement progressif de la taxation du ­gazole et de l’essence [voir aussi ci-contre PLF 2017], d’autre part l’introduction, progressive elle aussi, de la contribution énergie-climat. Le maintien de dépenses fiscales visant à alléger le poids de la fiscalité énergétique pour des catégories nombreuses d’utilisateurs apparaîtra de plus en plus contradictoire avec ce nouveau paradigme ».

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