La Cour des comptes pointe des contradictions

Début novembre 2016, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, à la demande de la Commission des finances du Sénat. Ce rapport a pris le parti de recenser et d’analyser l’ensemble des dispositifs fiscaux ayant un impact sur l’environnement. « Tous les secteurs économiques concurrentiels sont concernés, en particulier celui des transports » (aviation et transport routier). À ce sujet, le rapport précise « un changement de paradigme est en cours, avec d’une part l’alignement progressif de la taxation du ­gazole et de l’essence [voir aussi ci-contre PLF 2017], d’autre part l’introduction, progressive elle aussi, de la contribution énergie-climat. Le maintien de dépenses fiscales visant à alléger le poids de la fiscalité énergétique pour des catégories nombreuses d’utilisateurs apparaîtra de plus en plus contradictoire avec ce nouveau paradigme ».