Le point sur le cadre juridique et la réglementation à venir...

Les gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards, dotés d’un moteur, peuvent-ils avoir la même qualification qu’un véhicule terrestre à moteur ? Où ont-ils le droit de circuler ? Ces nouveaux modes de déplacement remplissent les villes, il est temps de rappeler leurs conditions de circulation et d’assurance.

Le véhicule terrestre à moteur est défini différemment selon le code de la route ou le code des assurances. S’il doit être pourvu d’un moteur de propulsion d’après le premier (cf. article L. 110-1), le second n’exclut aucun type de moteur (cf. article L. 211-1). En revanche, la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues écarte notam­ment de son champ d’application les véhicules dont la vites­se ne dépasse pas 6 km/h et les véhicules dirigés par un piéton.

Le véhicule terrestre à moteur est défini différemment selon le code de la route ou le code des assurances. S’il doit être pourvu d’un moteur de propulsion d’après le premier, le second n’exclut aucun type de moteur.

Où circuler ?

Ainsi, ces engins de déplacement personnel ne peuvent en principe pas circuler sur la route, les trottoirs, les pistes cyclables et dans les zones piéton­nes. En pratique et sauf interdiction, il est admis qu’ils peuvent se déplacer sur lestrottoirs et dans les zones piéton­nes à condition de respecter leur allure et ne pas dépas­ser 6 km/h. De même, en théorie, les vélos électriques peuvent circuler sur les pistes cyclables sous réserve de ne pas excéder 27,5 km/h.

L’adaptation de l’assureur

Qu’en est-il de l’assurance ? Soit l’assureur assimile ces engins aux véhicules terrestres à moteur et leur applique l’obligation d’assurance automobile, soit il convient de vérifier si la garantie responsabilité civile intégrée dans les contrats multirisques habitation peut s’appli­quer.

Dans l’attente d’une réglementation spécifique dédiée à ces engins de déplacement personnel, la Commission européenne a estimé qu’il incombait aux États membres d’encadrer les mesures applicables.

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