Le point sur le commerce des VHU et ses pièces

Les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la gestion des véhicules hors d’usage (VHU) sont extrêmement importants. Clé de voûte d’une bonne gestion du traitement, le commerce de ce type de véhicule est apparu dernièrement faillible, laissant circuler des « épaves roulantes » sur nos routes.

Le scandale était d’importance et démontre tout l’enjeu d’un « bon » traitement commercial de ces voitures pour la sécurité routière des usagers de la route. Il s’agissait pour certains professionnels de l’automobile, sous couvert de quelques experts automobiles véreux d’acheter des véhicules épaves (gravement accidentés économiquement irréparables, voire techniquement irréparables) pour les revendre en direct à des particuliers comme véhicules d’occasion, après une fausse remise en état visuel et esthétique (voir l’édito de Lionel Namin, JA, n° 897).

Dans un objectif de renforcement de l’encadrement de ce commerce, la réaction des pouvoirs publics était attendue. Elle est intervenue le 28 avril 2017 dernier par le décret n° 2017-675 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage. Un point législatif et réglementaire sur ce type de commerce est donc nécessaire.

Au-delà de la voiture endommagée, on s’interroge également sur le commer­ce de pièces détachées provenant de ce type de voiture pouvant être utilisées par la suite comme pièces de rechange. Question qui prend tout son sens lorsque, et ce depuis le 1er janvier 2017, on propose au consommateur des pièces de rechange issues de l’économie circulaire, qui, pour certaines catégories, peuvent provenir de centres de traitement de VHU agréés. Mais peut-on remplacer une pièce défaillante par une pièce ayant acquis le statut de déchet ?

Ce dossier n’aurait pas été complet sans recueillir la position de la branche des recycleurs du Conseil national des professions de l’automobile. Patrick Poincelet, son président, répond à nos questions.

 

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