Le véhicule autonome non-responsable

Le véhicule autonome non-responsable
Lionel Rayconsultant en assurance

Autonome certes, mais pas encore indépendante du réseau routier sur lequel elle circule, la voiture autonome devra faire avec l’état du réseau routier. Et, l’administration, supporter sa part de responsabilité.

L’intérêt porté aux prouesses du véhicule autonome a amené les juristes et les assu­reurs à s’interroger pour savoir qui allait supporter la charge des accidents dans lesquels il sera impliqué : l’assureur ou le constructeur, voire le réparateur ou le programmeur. On conçoit que la loi Badinter et le « bon sens » conduiront à maintenir l’assureur automobile en première ligne afin d’indemniser les victimes avant même qu’on ait pu identifier la cause de l’accident. Cela permettra aussi de bénéficier de sa compétence en matière d’établissement des préjudices et d’indemnisation.

Lorsqu’on lit les commentaires rédigés sur ce sujet, on constate une certaine unanimité des points de vue. L’assureur auto règlera et s’il y a lieu, exercera un recours en contribution contre le constructeur si l’accident a pour origine une défaillance technique. Toutefois, on néglige l’intervention de l’environnement et des infrastructures routières. Le véhicule autonome analyse ce qui l’entoure pour décider quelle est la conduite la plus adaptée et sécure. S’il perd ses repères et ne sait interpréter ce que lui communique ses caméras et capteurs, il est sensé aviser rapidement la personne présente dans l’habitacle (sous réserve qu’il y en ait une). Faute à ce que quelqu’un reprenne la conduite manuelle sous quelques secondes, il est prévu qu’il ralentisse et se stationne automatiquement. Reste à espérer que ce stationnement soit conforme aux règles de sécurité et n’entrave pas la circulation (notamment si ce fait survient sur autoroute).

En se limitant aux voies ouvertes à la circulation publique et supportant un trafic soutenu, on peut s’attendre à ce que la lecture des signaux et du marqua­ge au sol sera suffisamment claire pour éviter toute manœuvre dangereuse. L’équipement du réseau routier et des agglomérations par des messages informatifs demandera du temps et une normalisation au moins européenne. Elle ne fera pas disparaître la signalisation matérielle, seule accessible aux véhicules traditionnels.

Le responsable du réseau

Il est de notoriété que l’infrastructure routière pèche par un manque d’entretien et par de multiples dégradations que signalent de nombreux élus locaux. Il faut donc considérer qu’un accident peut aussi être imputé à une identification imparfaite d’une situation présen­tant un aspect anormal : nid de poule, panneau de signalisation endom­magé ou illisible, marquage au sol effacé, dépôt sur le sol d’une substance glissante, etc. Dans ce cas, l’autorité en charge de la chaussée peut être responsable pour « défaut d’entretien normal » tant pour les dommages causés au véhicule autonome que pour ceux occasionné par celui-ci aux autres usagers. Cette responsabilité peut aussi incomber à l’entreprise effectuant des travaux ou à un riverain (ex : vapeurs ou fumées affectant la visibilité).

Dans ces situations, le recours en contribution devra être engagé contre la personne publique ou privée fautive. Cet aspect n’apporte aucune novation juridique, la jurisprudence étant déjà nourrie sur ce type d’action (voir par exemples : effondrement d’un ouvrage : CAA Bordeaux, 3° ch. 28 nov. 2006, n° 04BX00738 ; défaut de la signalisation : CAA Nantes 4° ch. 19 juill. 2013, n° 10NT02217 ; objet tombé sur autoroute : CAA Bordeaux 27 févr. 1992, n° 90BX00724). La nouveauté va résider dans le fait qu’il faudra alors déterminer si l’accident est imputable à la non-identification par le véhicule du caractère anormal de la situation ou au défaut d’entretien lui-même indétectable. Rappelons que selon la jurisprudence actuelle, il appartient, en droit administratif, au gestionnaire de la voie de démontrer l’entretien normal. Cela promet quelques joutes juridiques dans lesquelles le rôle antérieurement tenu par l’automobiliste sera dévolu à la voiture elle-même et derrière elle à son concepteur.

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