Les passagers aériens mieux indemnisés

Les passagers aériens seront mieux indemnisés. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider que les passagers victimes d’un refus d’embarquement, d’un retard ou d’une annulation de vol pourront être indemnisés de la totalité du préjudice matériel et moral qu’ils ont subi, sans application d’un éventuel plafond d’indemnisation. La nouveauté réside dans l’indemnisation du préjudice moral. La Cour s’est fondée sur le règlement du 11 février 2004 qui prévoit une série de mesures standardisées que les compagnies aériennes doivent mettre en œuvre à l'égard de leurs passagers (remboursement des billets, acheminement des passagers en cas d’annulation de vol, prise en charge pendant l'attente d'un vol ultérieur, etc) et sur la convention de Montréal de 1999 qui offre la possibilité pour les passagers d’obtenir une réparation individualisée. La Cour européenne a donc estimé que la notion d'indemnisation complémentaire permettait au juge national d'indemniser le préjudice moral résultant de l'inexécution du contrat de transport aérien. Il a précisé la notion d'annulation de vol, qui déclenche le processus de prise en charge des passagers par la compagnie aérienne.

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