Loi Badinter : Qui a la qualité de conducteur ?

Loi Badinter : Qui a la qualité de conducteur ?
iStock

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 23 mars 2017, 15-25.585

 

Les faits Un véhicule est retrouvé accidenté après être sorti de la route. Le passager avant, blessé, assigne en réparation de son préjudice le conducteur du véhicule. Ce dernier lui oppose le fait qu’en saisissant le volant au moment de l’accident, il a acquis la qualité de conducteur et sollicite à son tour l’indemnisation de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Ville de Quimper

24 juin

29 - Quimper

Fourniture de bons d'achats et livraison de cadeaux de noël pour les enfants du per...

Métropole Toulon Provence Méditerranée

23 juin

83 - CA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Loi Badinter : Qui a la qualité de conducteur ?

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié