Place à la détection salivaire

Le décret du 24 août 2016 permet aux forces de l’ordre de détecter chez le conducteur la présence de stupéfiants par un prélèvement salivaire au lieu d’un dépistage sanguin.

Cette mesure vise à rendre plus efficace, ne serait-ce qu’en les multipliant, les contrôles visant à lutter contre la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Ainsi, les articles R. 235-1 à 235-12 du code de la route sont modifiés pour accueil­lir le prélèvement salivaire, en lieu et place du prélèvement sanguin.

La notice du décret du 24 août 2016 précise : « Un prélèvement sanguin supplémentaire, en plus du prélèvement salivaire, pourra être réali­sé sur demande de la person­ne contrôlée afin qu’il puisse être procédé ultérieurement, sur la base de ce prélèvement, à un examen technique ou à la recherche de l’usage des médicaments psychoactifs. » Le dispositif doit être complé­té par un arrêté méthodologique afin de pouvoir entrer en application.

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