Projet de révision du dispositif bonus-malus

Dans le prolongement du plan climat du gouvernement, présenté le 6 juillet 2017 par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, l’écotaxe devrait être durcie prochainement.

Le système bonus-malus vise à limiter l’acquisition ou la location de véhicules polluants. Il ne doit pas être confondu avec la clause de bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration, qui permet de réduire ou de majorer la prime de base en fonction du nombre d’années sans/avec sinistre.

Encourager l’achat de véhicules propres…

Le montant du bonus-malus écologique varie en fonction des émissions de CO2 des véhicules. Plus le taux d’émission de CO2 rejeté est élevé, plus le malus est important. Le coût du certificat d’immatriculation du véhicule est majoré selon ce taux. Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er jan­vier 2008. Au 1er janvier 2017, le malus opère à partir d’un taux d’émission de 127 g CO2/km : il s’élève à 50 €. Ce seuil pourrait être abaissé à 122 g. De plus, un second malus pourrait voir le jour et sanctionnerait les véhicules émettant entre 95 et 122 g CO2/km.

Outre le transport, le plan climat s’intéresse aux autres secteurs émetteurs de gaz à effet de serre : le bâtiment, l’agriculture, l’industrie, les déchets…

Le malus est progressif et peut atteindre 10 000 € pour un taux d’émission supérieur ou égal à 191 g CO2/km. Ce dispositif de pénalisation est incitatif à l’égard des ménages, qui sont encouragés à l’achat de véhicules propres. Ainsi, le durcissement du malus écologique serait complémentaire au verse­ment d’une prime aux ménages modestes achetant un véhicule propre.

… et limiter l’acquisition de ceux qui polluent

Le malus écologique, ou écotaxe, se distingue de la taxe CO2. L’écotaxe est due lors de l’achat ou la location d’un véhicule particulier polluant neuf, tandis que la taxe CO2 doit être payée suite à l’achat d’un véhicule d’occasion polluant. Une taxe annuelle peut également être prélevée en cas de détention d’un véhicule particulier polluant, dans l’année suivant la délivrance du certificat d’imma­triculation du véhicule.

Outre le transport, le plan climat s’intéresse aux autres secteurs émetteurs de gaz à effet de serre : le bâtiment, l’énergie, l’agriculture, l’industrie, les déchets…

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