RC médicale : le médecin est responsable du suivi de ses prescriptions

Civ.1^e, 16 mai 2013, pourvoi n°12-21338

Les faits

Un gynécologue est assigné en justice par une de ses patientes pour avoir tardé à diagnostiquer une phlébite cérébrale à la suite de son accouchement. Condamné à indemniser la victime, le gynécologue et son assureur (la MACSF) se retournent contre l’anesthésiste, lui reprochant de ne pas avoir diagnostiqué la pathologie alors que la patiente lui avait signalé ses maux.

Décision

La cour d’appel rejette sa demande, estimant que le diagnostic de la phlébite survenu « à la suite de l’accouchement et non de l’anesthésie » incombait à l’obstétricien « seul compétent pour contrôler les suites de l’accouchement », et ce, même si « les maux avaient été signalés » à l’anesthésiste.

La Cour de cassation censure l’arrêt : l’anesthésiste qui avait « prescrit un neuroleptique pour soulager les maux de la patiente aurait dû s'informer de l'effet de ce traitement, notamment aux fins de déterminer, en collaboration avec le gynécologue obstétricien, si ces troubles étaient en lien avec l'anesthésie ou avec l'accouchement, ce qui aurait pu permettre un diagnostic plus précoce ».

Commentaire

Pour la Haute Juridiction, « lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un patient, chacun d'eux doit assurer un suivi de ses prescriptions afin d'assumer ses responsabilités personnelles au regard de ses compétences ».