Recours subrogatoire : l’assureur doit justifier l’indemnisation

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Civ .2e, 13 juin 2013, pourvoi n°12-20358

Les faits

Une explosion dans un immeuble marseillais fait quatre morts et une trentaine de blessés. Trois personnes (le locataire de l’appartement à l’origine de l’incendie et deux agents de Gaz de France) sont déclarés coupables d’homicides involontaires et condamnées à indemniser le préjudice moral du père de l’une [...]

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