Réformer pour perdurer

Un an déjà que la Cour de cassation lançait, le 14 septembre 2015, avec ses habits d’apparat, la Commission de réflexion sur la motivation. C’est-à-dire la façon dont les arrêts rendus par la Haute Juridiction sont rédigés, avec cette idée que le droit doit se faire plus compréhensible. Selon Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation, « le droit, à l’instar de la médecine, n’est plus en effet de ces spécialités qui, dans une culture classique marquée par l’élitisme, restaient l’apanage de quelques-uns, et dont la société était invitée à bénéficier sans être jugée apte à les comprendre ».

Mais, surtout, il s’agit d’une question d’aura pour la Cour : « La montée en puissance du pouvoir jurisprudentiel, dans son environnement même, du Conseil constitutionnel et de la Cour de Strasbourg, ne peut laisser la Cour de cassation de marbre au risque de se trouver reléguée au rang de cour intermédiaire peu à peu confinée à un contrôle de régularité formelle. »

En avril, c’est la Cour suprême des Pays-Bas qui s’est exprimée sur le sujet. Dans ses arrêts, la motivation est déjà enrichie d’un long examen des « griefs ».

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