Responsabilité – Architecte – Bureau d’étude

Civ. 3e, 2 juin 2016, n° 15-16.981

Les faits

La société Safim confie d’une part, à un architecte, la maîtrise d’oeuvre de la construction d’un hall d’exposition et d’autre part, à un bureau d’études, une mission d’études techniques et de direction des travaux. Lors du passage d’engins de levage lourds dans le hall, deux désordres décennaux apparaissent : insuffisances de la résistance des dalles en bois et des dalles en béton. L’assureur dommages-ouvrage refuse de prendre en garantie ces sinistres dans la mesure où l’utilisation qui a été faite du hall n’est pas conforme aux stipulations des marchés passés par la Safim. Cette dernière assigne alors les deux intervenants à la construction en indemnisation. En appel, la Safim obtient 1,1 M€ suite à la condamnation solidaire des assignés. Le pourvoi en cassation de ces derniers est rejeté.

La décision

L’architecte a commis une faute en n’informant pas le bureau d’études sur l’utilisation concrète du bâtiment à édifier, notamment lors des opérations de montage et de démontage des expositions ou autres manifestations. De plus, le bureau d’études était aussi fautif pour ne pas avoir attiré l’attention de l’architecte sur le problème des charges roulantes, « alors même que les conventions signées par ces deux professionnels leur imposaient un devoir de collaboration dans l’intérêt même de l’opération à réaliser pour le maître de l’ouvrage ».

Commentaire

La Cour de cassation fonde sa décision sur les manquements de l’architecte et du bureau d’études techniques à leur obligation de conseil.

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