Civ.1e, 15 décembre 2011, pourvoi N°10-10585

Les faits

En vacance à bord d’un bateau de croisière (Costa Croisière), plusieurs membres d’une même famille sont victimes d’une intoxication alimentaire. La grand-mère (elle-aussi malade), qui avait payée la totalité de la croisière, en demande le remboursement à l’agence de voyage qui lui a vendu. Cette dernière et son assureur (Covéa Risks) se retournent contre Costa Croisière.

Décision

La cour d’appel de Reims condamne l’agence de voyage in solidum avec son assureur à verser 10 000€ de dommages et intérêts à la victime, estimant qu’elle était responsable, faute d’avoir pu prouver que « la maladie avait été contractée soit avant le départ, soit à l’occasion d’une excursion non prévue par le contrat ». Les juges condamnent ensuite Costa Croisière à garantir l’agence de voyages et Covéa de toutes les condamnations prononcées à leur encontre.
La Cour de cassation approuve : « Dès lors que l’intoxication litigieuse avait été subie à l’occasion de la fourniture d’une prestation autre que l’exécution du contrat de transport proprement dit, seul le régime de la responsabilité s’appliquait. »

Commentaire

La première chambre civile confirme ici que l’organisateur de voyage est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur (en l’espèce, la grand-mère) de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son action contre ceux-ci en cas de faute prouvée commise par eux ( Civ.1e,15 mars 2005). L’agence de voyage est donc tenue d’indemniser le préjudice subi par son client, à charge pour elle de se retourner contre le prestataire (ici le bateau) pour obtenir le remboursement des indemnités.