TSVR et véhicule de collection

Depuis le 1er juillet 2016, le montant de la taxe à l’essieu pour les véhicules routiers ou TSVR a été revu à la hausse pour atteindre 540 euros par an pour chaque véhicule. Qu’en est-il de son application sur les véhicules de collection ?

La taxe à l’essieu pour les véhicules routiers ou TSVR est une taxe prélevée par les services douaniers sur tout véhicule de poids total autorisée en charge supérieur à 12 tonnes. Thématique abordée par le député M. Pascal Terrasse (PS) à l’assemblée, qui interroge M. Alain Vidalies sur l’intérêt d’une telle taxe sur les véhicules de collection de plus de douze tonnes interdit de transporter des marchandises. En réponse, il est précisé que « la réglementation prévoit la possibilité de suspendre la taxation si un véhicule ne circule pas pendant la totalité du semestre : la taxation peut alors être effectuée au prorata de chacun des mois le véhicule circule, tout mois commen­cé étant dû. » Il précise également, que « lors de la discus­sion du projet de loi de finan­ces rectificative pour 2016, le Sénat, avec l’accord du Gouver­nement, a adopté un amendement instituant un tarif forfaitaire égal à 50 % du tarif semestriel pour certains véhicules, s’ils ne circulent pas plus de 25 jours par semestre ». Ce tarif pourra être appliqué aux véhicules de collection.

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