Un club sportif doit informer ses adhérents en cas de modification de sa police RC

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Civ.1ère, 23 février 2012, pourvoi n°10-25837

Les faits 

Un adhérent au centre d’équitation de l’UCPA tombe de cheval pendant un cours de sauts d’obstacles. Grièvement blessé, il réclame la prise en charge de son préjudice à l’UCPA et à son assureur (Axa). L’assureur refuse sa garantie au motif que la police RC souscrite par l’UCPA, modifiée avant l’accident, ne prenait plus en charge les dommages corporels subis par les adhérents. Le cavalier saisit le juge, reprochant notamment  à l’UCPA de lui avoir fait « perdre une chance » d’être mieux assuré en ne l’informant pas de la modification du contrat d’assurance.

La décision 

La cour d’appel retient la responsabilité sans faute de l’UCPA, tout en considérant qu’elle n’était tenue d’indemniser la victime « que dans les limites de la police collective dont il bénéficiait dans le cadre du forfait souscrit auprès de l’UCPA ». Pour les juges, l’UCPA n’a pas commis de faute dans l’organisation de l’exercice : la monitrice était compétente.

La Cour de cassation sanctionne la décision, reprochant aux juges d’avoir écarté la perte de chance de la victime de souscrire une assurance personnelle pour dommages corporels.

Commentaire 

Cet arrêt complète la liste des décisions rendues sur le fondement de la « perte de chance » d’être mieux assuré. En l’espèce, la nouvelle assurance collective souscrite par l’UCPA pour couvrir sa responsabilité civile en cas d’accident, ne couvrait plus les dommages corporels subis par les cavaliers.

La cour d’appel relève « qu’en raison d’un manquement de l’UCPA à son obligation d’information, l’assuré avait cru qu’il restait assuré aux conditions de cette police », mais ne se prononce pas sur une éventuelle perte de chance de souscrire une assurance personnelle. Ce que sanctionne la Cour de cassation.

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