Un courtier attaque Google pour injure publique

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Civ.1re, 19 juin 2013, pourvoi n°12-17591

Les faits

Un courtier en assurance (la Lyonnaise de garantie) assigne Google et son directeur de publication pour injure publique suite à l’apparition, lors de la saisie des termes « lyonnaise de g » sur les moteurs de recherche, des mots ou propositions de requête : « lyonnaise garantie escroc » au troisième rang des suggestions [...]

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