Un représentant de l’assurance auto pour la filière des véhicules hors d’usage

Un représentant de l’assurance auto pour la filière des véhicules hors d’usage
1,5 millions de véhicules hors d'usage sont recensés en France chaque année.

Selon l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage (VHU) prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement, un représentant des entreprises d’assurance automobile assiste aux délibérations de l’instance.

Les VHU, dont une partie est détenue par les assureurs (de l’ordre de 20% environ) à l’occasion d’un sinistre en perte totale, représentent environ 1,5 million de véhicules chaque année en France. Il s’agit de déchets dangereux selon la directive européenne  2000/53/CE du 18 septembre 2000 qui fixe à l’horizon 2015 les objectifs, transposés à l’article R. 543-160 du code de l’environnement, pour leur retraitement :

- taux minimal de réutilisation et valorisation (/ base annuelle) : 95% (85% à ce jour) ;

- taux minimal de réutilisation et recyclage (/ base annuelle) : 85% (80% à ce jour).

En cas de constatation d’un déséquilibre économique de la filière, l’instance doit en informer les ministres de l’Environnement et de l’Industrie et proposer des mécanismes correcteurs. Elle assure également un rôle consultatif auprès de ces ministres.

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