Une association sportive doit veiller à la sécurité de tous ses membres, même expérimentés

Civ.1e, 15 décembre 2011, pourvoi N° F 10-23528 et M10-24545

Les faits

Un étudiant, amateur d’escalade, devient paraplégique en chutant d’un mur artificiel. Pour être indemnisé, il assigne l’association d’escalade propriétaire du mur et ses deux assureurs (Zurich et Generali), ainsi que son propre assureur (MAIF) et celui de l’autre étudiant qui l’assistait au sol (Mutuelle des étudiants de Bretagne). Les deux assureurs de l’association refusent leur garantie au motif que la victime membre de l’association pratiquait librement, sans suivre de cours. La victime saisit le juge pour obtenir leur condamnation in solidum avec l’association.

La décision

La cour d’appel rejette sa demande estimant que l’association « n’avait commis aucune faute de surveillance » puisque l’étudiant «exerçait librement l’escalade dans une salle et sur un mur mis à la disposition de tous les sportifs membres de l’association». L’arrêt est cassé : « L’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité ».

Commentaire

Le licencié d’un club de sport, qu’il soit adulte ou enfant, novice ou pratiquant confirmé, doit bénéficier par le personnel encadrant de la même attention et surveillance que les autres. Ainsi, le sportif qui se blesse en escaladant un mur artificiel appartenant à son association sportive doit être indemnisé par l’association et donc son assureur. Peu importe qu’il exerce librement ce sport.

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