« Une écologie punitive ira à l’encontre du but recherché »

« Une écologie punitive ira à l’encontre du but recherché »

Céline Genzwurker-Kastner, directrice juridique et des politiques publiques, Automobile club association répond à nos questions…

En quelques mots, pouvez-vous nous rappeler la mission de l’ACA ?
L’Automobile club association (ACA) est une organisation associative apoli­tique qui regroupe plus de 985 000 membres en France.

Présidée par Didier Bollecker, elle est représentée en région par les présidents délégués, ainsi que par les Clubs affiliés. Représentante légitime des usagers de la route dont elle défend les intérêts, l’ACA a, notamment, une mission de représentation collective et un rôle institutionnel, pour œuvrer en faveur de la sécurité routière et d’une mobilité durable pour tous. L’ACA est aussi membre de la Fédération internationale de l’automobile (FIA), et participe à ce titre à ses programmes

mondiaux et les relaie en France (Action for Road Safety, EuroNCAP, Saves kids lives, 3 500 lives, Stay bright…).

Quels services proposez-vous ?
L’ACA propose à ses adhérents de nombreux services leur permettant d’assurer et de protéger leur mobilité. Assistance routière, contrôle technique, tourisme et voyages, assurance, vente de vignettes autoroutières, l’ACA déploie aussi son action dans des programmes de sensibilisation et de formation tels que des ateliers mobilité pour les conducteurs expérimentés, des stages post-permis pour les jeunes conducteurs, des ateliers vélo ainsi que des stages de récupération de points. Sa filiale, Automobile Club Prévention, intervient dans la prévention et la maîtrise du risque routier professionnel.

Et enfin, parce que la mobilité peut être source de questions et de contentieux, l’ACA assure une protection juridique spécialisée permettant de renseigner, de conseiller et de défendre ses adhérents particuliers ou entreprises.

Comment se matérialise votre protection juridique ?
La protection juridique est assurée par le service juridique de l’ACA qui compte une dizaine de collaborateurs. Il gère chaque année plus de 3 000 dossiers qui concernent essentiellement les infractions routières et leur contentieux, mais aussi l’achat/vente et les réparations automobiles, l’assurance et la réglementation française et européenne.

Notre spécificité : une spécialisation en droit automobile et dans le domaine de la mobilité, une totale indépendance dans l’exercice de nos recours et un rôle institutionnel acquis. Les adhérents sont nos yeux sur le terrain. Leurs dossiers juridiques sont des témoignages qui nourrissent aussi nos actions institutionnelles consistant à soumettre aux autorités (ministères, députés, commissions, délégation sécurité routière, CNSR dont nous sommes membres…) des propositions concrètes pour améliorer la protection des usagers au plan national mais aussi européen grâce à la collaboration avec nos homologues des Automobile et Touring Clubs.

La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Mais une écologie punitive ira à l’encontre du but recherché.

Aujourd’hui en 2017 qu’est ce qui inquiète le plus vos adhérents ?
Que l’on touche à leur mobilité individuelle et à leur portefeuille ! Ils ont de quoi être inquiets car la voiture est doucement mais sûrement poussée hors de nos villes et surtaxée en permanence. Elle reste pourtant l’outil de mobilité incontournable.

L’éclatement des déplacements néces­site une offre multimodale de déplacements sans stigmatisation. Plutôt qu’une approche restrictive de sa mobilité, l’automobiliste est prêt à soutenir des mesures pragmatiques, visant à circuler « responsable » et à opter par exemple pour du covoiturage ou de l’autopartage. Le vrai défi est de créer des solutions de mobilité qui soient en mesure de fournir aux personnes un choix et une interconnectivité sans faille entre les différents modes de transport. La mobilité doit être garantie à tous et à un coût raisonnable. C’est dans cet esprit que nous avons publié notre dossier « 2017-2022 Objectif mobilité pour tous » transmis au président de la République, à son gouvernement et aux 577 députés.

Début 2017 Paris est devenue une zone de circulation restreinte, la capitale… D’autres villes étudient déjà des mesures similaires pour limiter les voitures en centre-ville. Quels sont les problèmes potentiels avec ce dispositif ?
Les ZCR et les vignettes Crit’Air qui permettent de les organiser sont ni plus ni moins un recyclage de la « pastille verte » et des « zones d’actions prioritaires pour l’air » (Zapa) abandonnées par le passé parce que non convaincantes. Ces zones coûtent cher à instaurer et à faire vivre (de 15 000 à 150 000 € d’investissement initial puis 1 M€ de fonctionnement sur 3 ans/zone) pour un bénéfice environnemental résiduel. Elles impliquent aussi des aspects antisociaux évidents notamment à l’égard des ménages modestes et des jeunes, ceux-là même qui comme une double peine, feront économiquement les frais du système lors de la revente de leurs « vieux » véhicules affublés de la mauvaise pastille, comme un bouton au milieu du pare-brise. Ce dispositif n’épargnera pas non plus les acteurs de l’économie locale et du tourisme. La Suisse, pays réputé pour sa conscience environnementale forte, a renoncé en 2011, à mettre en place des zones environnementales précisément pour ces raisons.

Comment cette législation va-t-elle s’adapter aux véhicules de collection ?
Les villes vont devoir s’adapter. À véhicules d’exception, règles d’exception ! Des dérogations aux restrictions de circulation sont possibles par des arrêtés locaux pour les véhicules disposant de la mention « collection » sur leur certificat d’immatriculation. Ne pas aller en ce sens serait tout simplement être à côté de la réalité et occulter l’ampleur du phénomène des véhicules de collection qui est constaté aujourd’hui et ses impacts économiques et patrimoniaux. Les voitures de « demain » passionnent mais les véhicules « d’hier » aussi et ce n’est pas antinomique. Il faut garantir la mobilité des quelque 800 000 véhicules historiques que compte le parc français. D’ailleurs l’ACA propose aussi parmi ses servi­ces une protection particulière pour ces véhicules très particuliers avec notamment son assistance juridique dédiée.

Quel est le positionnement de l’ACA envers cette politique ?
Sous couvert d’écologie, les décisions « anti-voiture » se multiplient, souvent empreintes de dogmatisme qui repose sur un concept clivant et erro­né opposant les « bons » et les « mauvais » modes de déplacement. La qualité de l’air est un enjeu majeur de santé publique. Mais une écologie punitive ira à l‘encontre du but recherché. Les politiques de » report modal » systématiquement hostiles à la mobilité automobile ont leurs limites. La réalité est que 84 % des ménages sont équipés d’un véhicule qui assure l’essentiel de leurs besoins de mobilité. À moins de vouloir délibérément replier nos villes sur elles-mêmes, il est temps d’opter pour des mesures efficaces. Vraies incitations au renouvellement du parc auto, formation à l’écoconduite, renforcement des logistiques urbaines et des systèmes de gestion du trafic en temps réel, approche globale de la pollution (auto, chauffage, industrie), développement du covoiturage et de l’autopartage, action conjointe des acteurs publics et privés pour une mobilité intermodale simple d’accès… vivement les smart cities avec la voiture aussi !

L’avenir est aujourd’hui au véhicule électrique voire autonome, que préconisez-vous afin d’anticiper cette nouvelle forme de mobilité ?
Les technologies innovantes doivent être soutenues. Mais pour franchir le pas l’automobiliste a besoin de visibilité ! Le budget du véhicule électrique est encore incertain notamment pour sa valeur de reprise. De plus, fiscalement l’automobiliste fait déjà les frais de politiques qui l’ont incité à passer au diesel. À présent incité à acheter hybride ou électrique, il ne faudrait pas que ces énergies soient soumises au même délire fiscal. Le terrain est déjà préparé avec la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) devenue TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Avec des véhicules déjà connectés et bientôt autonomes, le paysage routier est en plein bouleversement. Il faut poser dès maintenant les bases des nouveaux cadres juridiques notam­ment concernant la collecte des données mais aussi penser de nou­velles formations des « utilisateurs » pour un usage optimisé des aides à la conduite et de la connectivité et un vrai gain « sécurité routière ».

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