Vaccination – Imputabilité – Procédure

CE 18 décembre 2018 n° 401314

Les faits

Après des injections du vaccin contre le virus de l’hépatite B entre octobre 1992 et janvier 1993, un patient apprend qu’il est atteint d’une hépatite auto-immune. Le ministre en charge de la Santé reconnaît l’imputabilité de sa maladie à la vaccination et lui accorde une rente annuelle de 15 000 €. Faisant valoir une aggravation de son [...]

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