L'agent général bénéficiaire du contrat d'assurance vie de sa concubine

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Civ. 1re, 27 novembre 2013, n° 12-16.973

Les faits

En décembre 1996, une personne souscrit un contrat d’assurance vie auprès de son concubin, agent général d’assurance et bénéficiaire désigné. La souscriptrice fait l’objet d’une mesure de protection juridique à compter de septembre 1997. À son décès, son frère, venant à la succession, se plaint d’un [...]

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