L'effondrement futur doit avoir lieu dans les dix ans

L'effondrement futur doit avoir lieu dans les dix ans

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Civ. 3e, 23 octobre 2013, n° 12-24.201

Les faits

Des voisins font surélever le mur mitoyen, perché sur un talus, séparant leurs propriétés. Le maçon intervenu sur le chantier commet une erreur. L’exhaussement du mur est supérieur à ce qui était convenu, mettant ainsi en péril l'ensemble de la structure. Le maçon et son assureur sont assignés en réparation, sur le [...]

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