La faute inexcusable du propriétaire du navire

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Com., 13 mai 2014, n° 13-14.626

Les faits

Le propriétaire d’un navire qui a fait naufrage se voit opposer un refus d’indemnisation de la part de son assureur au titre de son assurance corps de navire. Cette police a notamment pour objet de couvrir les pertes et dommages matériels subis. En appel, l’assureur est condamné à payer, il se pourvoit en cassation sans succès. [...]

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