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La garantie de droit commun des éléments dissociables

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Jérôme Speroni

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La garantie de droit commun des éléments dissociables
© © fotolia

Civ. 3e, 11 septembre 2013, n° 12-19.483

Les faits

Des particuliers font construire une maison. Le lot carrelage est sous-traité par le constructeur. Après réception, sans réserve, des fissures apparaissent au sol. Les particuliers recherchent la responsabilité solidaire du constructeur et de son [...]

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