La lisibilité des garanties santé améliorée

Trois documents pour mieux comprendre les contrats santé viennent d'être élaborés par l'ensemble des familles de la complémentaire santé. Ils seront mis à disposition du public et des professionnels cet automne.

Roselyne Bachelot l'avait demandé, l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) l'a fait. Les choses ne sont pas tout à fait aussi simples, mais le processus engagé l'automne dernier a donné naissance à un triptyque qui devrait permettre au public de décrypter aisément des offres parfois aussi peu limpides que celles de la téléphonie mobile.

Un « engagement de bonnes pratiques »

Le premier document est une « déclaration commune portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé ». D'aucuns jugeront la formulation alambiquée. Elle ne fait que respecter les sensibilités des différentes composantes, mutualistes (FNMF, Fnim, Gema), paritaires (Ctip) et sociétés d'assurances (FFSA). Dans cette perspective, le terme « garanties » a été préféré à celui de « contrat », qui pourrait avoir une connotation commerciale pour certains. « Ce document est une base d'engagement qui concerne tous les membres de l'Unocam. Et nous l'avons élaboré en rencontrant les associations de consommateurs, dont la CLCV, l'UCF-Que Choisir et l'Unaf », indique Fabrice Henry, président de l'Unocam. Il donne des orientations concrètes sur la formulation des garanties (en dentaire et en optique par exemple), qui ne devront plus être formulées en pourcentage mais en euros au-delà de 100 %.

Le deuxième document est un glossaire de 17 pages qui explicite l'ensemble des acronymes et termes utilisés par la profession, de ALD à visite médicale en passant par BR, devis et laboratoire.

La troisième pièce du triptyque est un document de conseil intitulé « bien comprendre et bien choisir sa complémentaire santé ». Il explique la manière dont les garanties sont formulées, les différents taux de remboursement, attire l'attention sur les éléments à retenir lors du choix d'une complémentaire. À la différence du premier, ces deux derniers documents s'adressent au grand public. « Il appartiendra aux fédérations et à leurs adhérents, les mutuelles, les IP et assureurs, d'examiner les modalités et les volumes de diffusion », précise Fabrice Henry. Si quelques points restent à ajuster au sein de l'Unocam, il considère que ces documents seront disponibles durant l'automne.

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