La méthanisation : quels risques pour ce marché vert ?

La méthanisation : quels risques pour ce marché vert ?
DR Les unités de méthanisation présentent une gamme de risques aussi large que la réglementation qui les encadre : explosion, émanations toxiques, dégradation de l'environnement. Elles représentent également un risque financier élevé pour leurs opérateurs.
L'émergence du biogaz parmi les modes de production d'énergie renouvelable, et plus particulièrement de la méthanisation dans la filière agricole, n'a pas manqué de susciter la création d'acteurs spécialisés et la nécessité pour les assureurs de leur proposer des programmes propres à garantir la pérennité de leurs investissements.

Issu de la dégradation par fermentation de matières organiques animales ou végétales (la biomasse), le biogaz est produit de manière spontanée par captage dans des installations de stockage de déchets non dangereux ou par un procédé contrôlé, la méthanisation, le produit final étant constitué de 50 à 75% de méthane.

La valorisation du biogaz revêt plusieurs formes : aux modes thermiques et électriques déjà bien établis et largement réglementés (loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité), s'en ajoutent d'autres en cours de développement, comme l'injection dans le réseau de gaz naturel, l'utilisation sous forme de carburant, les piles à combustible... La méthanisation est soutenue par le gouvernement, qui vient d'annoncer le relèvement des tarifs d'achat de l'électricité à 0,201 €/kWh et du biogaz injecté directement dans les réseaux à 0,103 €/kWh.

Le fort potentiel du secteur agricole

Si le secteur agricole ne représente que 13 des 481 unités de production de biogaz recensées en 2008, dont 180 consacrées à la méthanisation, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (Ademe), la Caisse des dépôts et Gaz Réseau Distribution France (GRDF), fortement impliqués dans le développement de cette source d'énergie, voient un très fort potentiel dans le secteur agricole, qui se traduit par la mise en projet de plus de 120 unités.

Les perspectives de développement de ce marché ont conduit à l'apparition de nouveaux acteurs, spécialisés dans la construction et l'exploitation d'unités de méthanisation. En effet, à une réglementation abondante et en perpétuelle évolution (législation des installations classées, permis de construire, normes Atex), s'ajoute la nécessité de maîtriser l'ensemble des aspects techniques et financiers de ces opérations, qui requièrent des investissements importants (en moyenne 6 M€).

La production de biogaz présente de nombreux dangers. Inflammable, ce dernier présente d'autant plus de risques d'explosion qu'il est produit puis stocké dans des espaces confinés, que ce soit un digesteur ou un post-digesteur. Par ailleurs, le biogaz étant constitué en partie de gaz présentant un taux de toxicité important (sulfure d'hydrogène), tout accident d'exploitation est susceptible de générer des accidents mortels. Enfin, la forte concentration en azote et en flore microbienne des substrats et digestats est de nature à générer une dégradation durable du milieu naturel environnant en cas de déversement accidentel.

Risques environnementaux, techniques et financiers

L'ensemble de ces risques justifie que la construction d'une unité de méthanisation soit strictement contrôlée, notamment par les réglementations des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des Atmosphères explosives (Atex). Les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Dreal) n'autorisent l'exploitation qu'après avoir vérifié les dispositifs de sécurité destinés à prévenir ou limiter tout incident et la subordonnent à un contrôle de conformité des installations.

À ces risques techniques et environnementaux s'ajoute le risque financier pris par l'investisseur : le retard dans la mise en production de l'unité, le bris de machine pendant l'exploitation sont susceptibles d'affecter gravement l'équilibre financier d'une opération dont le retour sur investissement ne s'effectue pas avant une dizaine d'années. Les acteurs de la filière sont donc incités à rechercher une couverture d'assurance adaptée aux particularités de leur activité.

Les assureurs les plus en pointe sur les énergies renouvelables se sont naturellement intéressés à cette filière, et ont construit des programmes d'assurance dédiés. Axa, Covéa Risks, et RSA ont ainsi fait preuve d'une grande implication dans l'analyse des projets d'installation développés par Holding verte, seul groupe proposant des solutions de construction et de financement, et par Ledjo Énergie, pour l'un de leurs cinq projets agricoles en cours de construction ou en phase finale de développement, comme à Marnay (Haute-Saône).

De nombreuses questions ont ainsi été évoquées, depuis l'application ou non de la garantie décennale à ce type d'unité jusqu'à l'organisation du projet (groupement momentané dans le cadre d'un marché global, découpage en lots), de son économie (une ou plusieurs cogénératrices), aux contraintes environnementales (cours d'eau à proximité, nuisances olfactives, accès au site). La nationalité allemande, belge ou danoise des principaux fournisseurs oblige encore les assureurs à adapter leurs polices aux périmètres des prestations fournies et des responsabilités en découlant.

La réponse des assureurs

À l'issue de ces discussions techniques, financières et juridiques, la réponse des assureurs porte sur trois domaines principaux :

- un programme d'assurance dommages sur mesure, comportant, en phase de chantier, des garanties de montage et, surtout, d'essais (la mise en service industriel d'une unité de méthanisation étant particulièrement délicate) et en phase d'exploitation. Ces garanties couvrent les configurations les plus variées : dommages pendant les opérations de maintenance ou de visite, bris de machine, explosion, inondation, pertes d'exploitation consécutives et, plus généralement, la couverture des dommages pouvant être causés aux tiers ;

- des garanties responsabilité environnementale et responsabilité des dirigeants articulées autour des obligations pesant sur l'exploitant de l'ICPE en matière de pollution ;

- en matière de prévention, l'accent est mis par les assureurs sur l'accompagnement du porteur de projet. Dès la phase de chantier, un ingénieur intervient afin de convenir des mesures adaptées à chaque type de risque (sécurisation du site, prévention du risque de formation d'Atex, efficience des équipements, optimisation de la qualité du biogaz et de ses conditions d'exploitation pour limiter les risques de corrosion, etc.).

Les assureurs relèvent, par ailleurs, l'importance de la prévention sur le plan contractuel à toutes les étapes de la vie d'une installation, que ce soit lors de la conception et de la réalisation du projet, ou en phase d'exploitation, pour répondre aux besoins de maintenance. Lorsqu'il est réalisé avec soin, ce travail de sécurisation contractuelle en amont permet de bénéficier d'une analyse favorable du dossier par les souscripteurs des compagnies, donc d'une tarification plus avantageuse pour le porteur de projet.

En 2008, on recense en France 180 unités deméthanisation sur 481 de production de biogaz. L’Adem, la caisse des dépôts et grdF aident au développement de cette filière, et le gouvernement vient de doubler le tarif d’achat de l’électricité produite par méthanisation.

À RETENIR
  • La méthanisation figure parmi les modes de production d'énergie renouvelable les plus prometteurs. Toutefois, ce procédé comporte de nombreux risques sur les plans réglementaire, technique et financier.
  • De nouveaux acteurs sont apparus sur ce marché en pleine expansion, et ils sont à la recherche de couvertures d'assurance adaptées.
  • Les assureurs ont su répondre à cette nouvelle demandeen proposant des produits appropriés.

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