La reconnaissance des droits du bénéficiaire d’un contrat de capitalisation au porteur

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Civ. 2e, 6 février 2014, n° 13-14.823

Les faits

En février 2010, le titulaire d’un contrat de capitalisation au porteur demande à procéder à son rachat. Il se voit opposer un refus de l’assureur au motif qu’il ne produit pas l’original du titre litigieux. Suite à son action en paiement des fonds, le titulaire obtient cependant gain de cause. Les juges d’appel [...]

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