Le caractère collectif ne découle pas d’un avenant postérieur au contrôle Urssaf
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Les faits
À la suite d’un contrôle de l’Urssaf de Picardie pour les années 2008 à 2010, une association se voit notifier un redressement (19 juin 2011) ayant pour objet de réintégrer, dans l’assiette des cotisations sociales dues par cette association, ses contributions au financement de prestations de prévoyance. L’Urssaf estime [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Le caractère collectif ne découle pas d’un avenant postérieur au contrôle Urssaf