Le château féodal dans la tempête des clauses d’exclusion !

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Civ. 2e, 12 décembre 2013, n° 12-29.862

Les faits

Une police d’assurance, à effet du 11 mars 1977, prévoyait la couverture d'un chateau féodal contre les incendies et explosions. En 1982, la garantie tempête est étendue à tous les contrats comportant une garantie incendie. La toiture du château est endommagée par la tempête du 26 décembre 1999. Le litige oppose les [...]

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