Chassez le bon père de famille...
Par Hedwige Vlasto, avocat associé, cabinet Bernards
Le bon père de famille risque d'être rayé du droit français. Pour la députée à l'origine de cette initiative, la locution est incomprise des non-juristes et relève surtout du sexisme juridique : « Faut-il donc avoir un phallus pour bien gérer des biens ? » Le 22 janvier 2014, l'Assemblée nationale a sacrifié cet étalon sur l'autel de l'égalité entre les hommes et les femmes : les quinze références législatives sont remplacées par l'adverbe « raisonnablement ». Le texte doit être transmis au Sénat pour une seconde lecture. S'il est adopté, aura-t-on gagné en sécurité juridique avec ce toilettage linguistique ?
Le bon père de famille est le standard pour apprécier les comportements fautifs des personnes physiques et morales. De longue date, cette notion est détachée de toute connotation patriarcale. Elle fait partie de l'ADN du système juridique français, exception culturelle dans un univers dominé par la notion anglo-saxonne de « raisonnable ». Ce modèle est néanmoins relégué au profit du « professionnel normalement compétent » pour évaluer la conduite liée à l'exercice professionnel d'une activité.
La raison n'a pas de modèle...
Le « raisonnable » n'est pas inconnu du droit français. Il y a violence, propre à vicier le consentement, « lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable » (art. 1112 du code civil). L'article 1386-4 du code civil envisage l'usage pouvant être « raisonnablement » attendu d'un produit comme critère d'appréciation de sa défectuosité. Le « raisonnable » prolifère dans les instruments internationaux, parmi lesquels la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.Le bon père de famille est sage et bon. Qui est raisonnable peut être sage, mais n'est pas forcément bon. Un opérateur vénal ou médiocre peut être qualifié de raisonnable, non de bon père de famille.
La substitution annoncée n'amène aucun repère objectif : « raisonnablement » est abstrait. Il n'y a pas de prototype de la personne raisonnable. Il appartiendra toujours au juge d'évaluer l'attitude d'un opérateur ordinairement avisé, placé dans des circonstances semblables à celles du litige : la personne sera fautive si un écart est constaté entre son action et celle du modèle. La perception des caractéristiques de la personne raisonnable sera susceptible de varier d'une juridiction à l'autre.
... et n'est pas une vertu
Le Vocabulaire juridique de l'Association Henri-Capitant des amis de la culture juridique française définit le bon père de famille comme le « type de l'homme normalement prudent, soigneux et diligent [...,] en supposant chez le père de famille, érigé en modèle, la vertu moyenne d'une gestion patrimoniale avisée », avec cette précision : « Référence traditionnelle comparable à celle de la personne raisonnable ». Il n'y aurait donc aucune différence entre les deux. Or, selon la même source, est raisonnable la personne douée « d'une capacité normale (moyenne) de compréhension ».
Les deux notions ne peuvent être assimilées : le bon père de famille véhicule des valeurs morales et altruistes a priori absentes de la personne raisonnable. Le bon père de famille est sage et bon. Qui est raisonnable peut-être sage, mais n'est pas forcément bon. Un opérateur vénal ou médiocre peut être qualifié de raisonnable, non de bon père de famille. Il pourrait donc y avoir une régression du standard comportemental d'appréciation de la faute.
Si le bon père de famille est abrogé, les parties prenantes vont-elles se détacher de ce référentiel ? Rien n'est moins sûr. Malgré la substitution, le bon père de famille devrait rester, pendant quelque temps encore, le parangon, invisible, pour apprécier la conduite de la personne raisonnable.
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