Le préjudice à faible coût doit aussi être indemnisé

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Civ. 3e, 9 juillet 2013, n° 12-21.911

Les faits

À la suite d’une vente immobilière, l’acquéreur se plaint de divers désordres affectant le bien. Les malfaçons concernent le raccordement au tout-à-l’égout, l’état de la couverture et d’une souche de cheminée, ainsi que l’ascenseur. Après la production du rapport d’expertise, le demandeur fonde son action en [...]

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Commentaires

Le préjudice à faible coût doit aussi être indemnisé

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23/09/2013 15h:44

C'est quoi un préjucide ?Sans doute un tueur de préjugés...En tous cas, heureusement que la Cour de Cassation n'a pas validé cette espèce de "seuil d'intervention jurisprudentiel" qu'essayait d'introduire la Cour d'Appel.

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