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Le propriétaire n’a pas été dépossédé du véhicule contre sa volonté

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Jérôme Speroni

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Le propriétaire n’a pas été dépossédé du véhicule contre sa volonté

Civ. 2e, 12 septembre 2013, n° 12-24.409

Les faits

Pour Noël, un groupe d’amis sort en discothèque avec le véhicule du père de l’un d’eux. Les clefs sont confiées à un des noceurs et passent ensuite entre les mains d’un troisième qui prend le volant et percute un véhicule de la [...]

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