Le propriétaire n’a pas été dépossédé du véhicule contre sa volonté
Jurisprudence commentée Institutions
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Civ. 2e, 12 septembre 2013, n° 12-24.409
Les faits
Pour Noël, un groupe d’amis sort en discothèque avec le véhicule du père de l’un d’eux. Les clefs sont confiées à un des noceurs et passent ensuite entre les mains d’un troisième qui prend le volant et percute un véhicule de la gendarmerie. Au civil, l’assureur assigne le conducteur sur le fondement de [...]
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Le propriétaire n’a pas été dépossédé du véhicule contre sa volonté