Le Sénat renforce les obligations des assureurs

A l’unanimité, le Sénat a adopté, jeudi dernier, la proposition de loi d’Hervé Maurey visant à renforcer l’obligation des assureurs de retrouver les bénéficiaires des contrats au décès de l'assuré. D’une part les compagnies devront se renseigner au moins une fois par an sur le décès des assurés des contrats de plus de 2000 euros. D’autre part, elles devront publier chaque année le bilan de leurs efforts de recherche ainsi que les frais engagés. Enfin, le texte impose à la profession de mettre à jour chaque année le nombre total et l’encours des contrats d’assurance vie non réclamés. La prochaine étape est le vote des députés, probablement à la fin de l’été.

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 30 octobre 2020

ÉDITION DU 30 octobre 2020 Je consulte

Emploi

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Approvisionnement en carburant et paiement des péages sur les autoroutes par cartes...

GIP Blanchisserie Inter-hospitalière

28 octobre

33 - GIP BIH SUD GIRONDE

Prestations d'assurances "Flotte automobile et risques annexes"..

Aéroport Réunion Roland Garros

28 octobre

974 - STE MARIE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le Sénat renforce les obligations des assureurs

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié