Le sort de l'indemnité d'assurance en cas de divorce

Le sort de l'indemnité d'assurance en cas de divorce
HADJ/SIPA

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Civ. 1re, 19 mars 2014, n° 13-12.076

Les faits

Un couple, marié sous le régime légal, divorce. Des difficultés naissent lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux. Parmi ces conflits, figure une indemnité d’assurance qui a vocation à réparer la perte d’un véhicule déclaré économiquement irréparable (VEI) à la suite d’un accident, survenu [...]

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