Le Trésor précise enfin la mise en œuvre de la taxe sur "la réserve de capi" des assureurs

Le Trésor public vient de publier une instruction fiscale précisant les entreprises concernées par la taxe sur la réserve de capitalisation des entreprises d’assurance, la liquidation et le paiement de celle-ci, son assiette, son taux, le plafonnement du montant de la taxe, son fait générateur et les obligations déclaratives. Ces précisions arrivent plus d’un an après l’instauration de cette taxe exceptionnelle de 10% par l’article 23 de la loi de Finances pour 2011, en application dès l'ouverture de l’exercice en cours au 29 décembre 2010.

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Mise en place d'une complémentaire santé négociée, à destination des habitants

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

25 mars

13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le Trésor précise enfin la mise en œuvre de la taxe sur "la réserve de capi" des assureurs

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié