AGENCE DE VOYAGES

- Les faits

Une cliente achète un séjour à Madagascar du 17 juin au 2 juillet 2001 auprès de l'agence Terre malgache. Au cours de la traversée du canal du Mozambique, la pirogue à moteur à bord de laquelle elle se trouve chavire. La victime engage une procédure contre l'agence de voyages, qui impute la responsabilité de cet accident à son prestataire local, organisateur de l'excursion en pirogue.

- La décision

Aux termes de la loi du 13 juillet 1992, l'agence de voyages est responsable de plein droit de la bonne exécution du séjour vendu, même si elle se substitue à un prestataire local. Le transport en pirogue relevait expressément des prévisions du contrat passé auprès de l'agence, qui restait responsable de la mise en oeuvre de conditions suffisantes de sécurité par le transporteur local. Celui-ci a mis à la disposition des voyageurs un matériel défaillant (rupture d'un balancier) et incomplet (absence de gilets de sauvetage). L'agence doit répondre du dommage subi par sa cliente en sa qualité d'organisateur de voyages.

(Paris, 25e chambre, section B, 1er juillet 2005, n° 132 ; Axa France et Terre malgache contre Maif et autres.)

> Commentaire

L'agence ne peut s'exonérer qu'en démontrant que la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client soit à un cas de force majeure soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

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