CHOC ARRIÈRE

- Les faits

Un cyclomotoriste qui circule devant deux autres cyclomotoristes sur une portion de route rectiligne d'une départementale tombe en serrant à droite, ayant dérapé sur l'accotement. Le cyclomotoriste qui le suivait immédiatement a pu l'éviter alors qu'il se trouvait au milieu de la chaussée. Le dernier de la file a été surpris par la présence de la victime allongée au milieu de la route et n'a pu s'arrêter. Il l'a heurtée avec son engin et a fait un vol plané au-dessus d'elle.

- La décision

La cour d'appel de Metz relève que la chute de la victime et la collision avec le cyclomotoriste se sont déroulées presque simultanément. Dès lors, la victime a conservé la qualité de conducteur. Sa chute est due manifestement à un défaut de maîtrise de son engin. La vitesse à laquelle il circulait était excessive eu égard à l'état de la chaussée et aux conditions météorologiques reconnues par l'intéressé. En conséquence, le droit à indemnisation de la victime doit être limité de moitié.

(Metz, 4e chambre, 3 février 2005, n° 05/2098 ; Muller contre Roland.)

> Commentaire

La victime n'a pas perdu sa qualité de conducteur compte tenu de la simultanéité du choc et de sa chute. Sa faute peut lui être reprochée. Pour justifier d'une limitation de moitié de son indemnisation, la cour d'appel relève que l'accident est dû à la conjugaison de deux fautes d'égale importance, celle de la victime pour défaut de maîtrise à l'origine de sa chute et celle du cyclomotoriste qui l'a heurtée pour le même motif, n'ayant pas pu arrêter son cyclomoteur et pas su éviter la collision.